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Villedetunis.com a amenagé ses Conditions d'utilisation du service.

Avec ces conditions, vous n'avez plus qu'à lire et accepter les conditions une seule fois pour accéder à tout un ensemble de services Villedetunis.com. Tous les utilisateurs, anciens ou nouveaux, sont invités à consulter et accepter les nouvelles conditions pour pouvoir continuer à utiliser le service.


	1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION 2. DESCRIPTION DU SERVICE 3. OBLIGATION D'INSCRIPTION 4. POLITIQUE DE Villedetunis.com EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE 5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ 6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DES SERVICES Villedetunis.com 7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX 8. INDEMNISATION 9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE 10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE 11. MODIFICATION DU SERVICE 12. RÉSILIATION 13. RELATION AVEC LES ANNONCEURS 14. LIENS 15. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE VILLEDETUNIS.COM 16. GARANTIES 17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 18. NOTIFICATION 19. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES 20. DIVERS Conditions d'utilisation des services 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Villedetunis.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Villedetunis.com sera libre de modifier à tout moment. Nous vous conseillons donc de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.villedetunis.com/conditions_utilisation.php. De plus, l'utilisation des services de Villedetunis.com nécessitent le respect de règles morales. 2. DESCRIPTION DU SERVICE Villedetunis.com fournit actuellement à ses utilisateurs un outil de communication (webmail), un annuaire, un forum et un service de petites annonces. Sauf disposition contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente ce service ou tout nouveau service lancé par Villedetunis.com seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que Villedetunis.com ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. 3. OBLIGATION D'INSCRIPTION Par l'utilisation faite de ses services, un formulaire d'inscription doit être rempli. Dans ce cadre, vous acceptez de : 1/ fournir des informations vraies et exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé dans les formulaires d'inscription aux Services (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») 2/ Tenir informé Villedetunis.com de toute moficiation concernant les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Villedetunis.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte, votre référencement et/ou vos annonces et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Villedetunis.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. 4. POLITIQUE DE Villedetunis.com EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE Nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées tant pour : 1/ identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour 2/ identifier les Internautes qui iraient à l'encontre des présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes. 5. WEBMAIL et FORUM: COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ À l'issue de la procédure d'inscription au Webmail ou au forum, il vous sera attribué un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. A noter que Villedetunis.com ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données, causés par nos sous-traitants ou autre partie, de même que du contenu échangé via son interface mail et son forum. Vous vous engagez : 1/ à informer immédiatement Villedetunis.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, 2/ à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Villedetunis.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5. 6. SERVICE DE REFERENCEMENT DANS L'ANNUAIRE Villedetunis.com Ce service est ouvert à toute entreprise morale, publique ou privée. Ce service est payant (Tarif 2006: 90 DT HT) et le référencement est valable pour une durée de 1 an à compter de la première mise en ligne. Villedetunis.com se réserve le droit de refuser toute personne morale, sans avoir a se justifier. Des tarifs dégressifs pour les groupes sont disponibles. A noter que Villedetunis.com ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données, causés par nos sous-traitants ou autre partie. 6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DES SERVICES Villedetunis.com Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Villedetunis.com, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Villedetunis.com (villedetunis.com) n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Villedetunis.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service. Vous vous interdisez de : a/ télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui et pour l'interêt général, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; b/ consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en Tunisie. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur Villedetunis.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi Tunisienne, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du racisme, nazisme antisémitisme ou toute autre discrimination, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation Tunisienne et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre. c/ porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ; d/ transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; e/ tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Villedetunis.com, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ; f/ contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ; g/ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; h/ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ; i/ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ; j/ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; k/ entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; l/ violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur. m/ harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; n/ collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Vous reconnaissez que Villedetunis.com ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Villedetunis.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Villedetunis.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Villedetunis.com ni au Contenu soumis à Villedetunis.com. Vous reconnaissez et acceptez que si Villedetunis.com protège le Contenu, Villedetunis.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Villedetunis.com pense qu'une telle mesure est nécessaire 1/ dans le cadre d'une procédure judiciaire, 2/ pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, 3/ pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, 4/ pour protéger les droits ou les intérêts de Villedetunis.com ses utilisateurs ou le public. 7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la Tunisie ou du pays où vous résidez. Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans les rubriques telles que les galeries, les petites annonces, l'annuaire, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer à Villedetunis.com, vous accordez à Villedetunis.com (villedetunis.com), pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Villedetunis.com de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir le site où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée jugée nécessaire par Villedetunis.com. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. 8. INDEMNISATION Vous vous engagez à garantir et indemniser Villedetunis.com, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable. 9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service. 10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE Vous reconnaissez que Villedetunis.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les annonces, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Villedetunis.com et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Villedetunis.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Villedetunis.com sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Villedetunis.com est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment. 11. MODIFICATION DU SERVICE Villedetunis.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Villedetunis.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. 12. RÉSILIATION Vous reconnaissez à Villedetunis.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Villedetunis.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Villedetunis.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Villedetunis.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Villedetunis.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service. 13. RELATION AVEC LES ANNONCEURS Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Villedetunis.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service. 14. LIENS Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Villedetunis.com (villedetunis.com) ne peut contrôler tous ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Villedetunis.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Villedetunis.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.Villedetunis.com (www.villedetunis.com) à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi Tunisienne, compte tenu notamment du fait que Villedetunis.com ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services de Villedetunis.com dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation Tunisienne ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre. 15. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE Villedetunis.com Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Villedetunis.com ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. Villedetunis.com vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Villedetunis.com à cet effet. 16. GARANTIES Vous reconnaissez et acceptez expressément que : VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. Villedetunis.com NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS. Villedetunis.com NE GARANTIT PAS QUE 1/ LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES 2/ LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR 3/ LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES 4/ LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET 5/ QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION PAR LEURS AUTEURS. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE Villedetunis.com OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD. 17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, Villedetunis.com NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI Villedetunis.com A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR 1/ DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, 2/ DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, 3/ SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; 4/ SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET 5/ TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE. 18. NOTIFICATION Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par SMS. Villedetunis.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. 19. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES Villedetunis.com, vdtunis.com, ville-de-tunis.com, le logo villedetunis.com et tous autres logos, noms de produits et services sont des marques déposées. Sans autorisation expresse de villedetunis.com, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les noms et logos villedetunis.com. 20. DIVERS Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre villedetunis.com et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et villedetunis.com Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour villedetunis.com d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre villedetunis.com et les utilisateurs seront soumises au droit Tunisien et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.

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